Françoise Ledmann

De: Françoise LEDMANN
juge de proximité à Saint-Germain-en-Laye
Objet:
pour le reste de leur mandat
Cour d'appel de Versailles
Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Versailles
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Versailles
date_debut="2017-07-01"
cour_appel="Versailles"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"
JORFTEXT000034456033(source JORF)
nomination
23 Avril 201723/04/2017
De: Françoise LEDMANN
avocate, conseillère prud'homale
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Saint-Germain-en-Laye
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000031629868(source JORF)
nomination
16 Décembre 201516/12/2015